PRIX INNOVATION JEUNESSE INGÉNIEUX+

RÈGLEMENT

ADMISSIBILITÉ

Seuls les résidents canadiens peuvent participer au concours pour remporter un Prix innovation jeunesse Ingénieux+ (le « concours »). Les participants doivent être âgés de 14 à 18 ans (avoir célébré leur 14e anniversaire de naissance et ne pas avoir encore célébré leur 19e anniversaire de naissance au moment de leur inscription). Tous les participants doivent remplir et signer un formulaire de déclaration et de renonciation (la « renonciation ») pour participer au concours. Les participants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence doivent aussi, au moment de leur inscription, demander à un parent ou à un tuteur légal de signer la renonciation  Dans le cas d’une équipe, tous les membres doivent répondre aux critères d’âge et de résidence mentionnés précédemment, et une personne doit être identifiée comme la personne-ressource principale de l’équipe. Si une équipe est choisie comme lauréate d’un prix à l’issue du concours, la personne-ressource principale de l’équipe sera la personne contactée par le programme Ingénieux+. Une équipe ne peut être composée de plus de cinq (5) membres.

Les lauréats nationaux des premier, deuxième et troisième prix de l’édition 2021-2022 ne sont pas autorisés à participer au concours de cette année.

Les participants doivent être les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) visant le contenu de la participation soumise dans le cadre du concours.

Les employés, dirigeants, administrateurs, agents ou représentants des commanditaires et de leurs sociétés affiliées, parents, filiales, sociétés apparentées, agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que toute personne ou entité participant au développement, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, au jugement ou à l’exécution du concours (collectivement, les « parties au concours »), ainsi que les membres de la famille immédiate et les membres du foyer des personnes susmentionnées (qu’elles soient apparentées ou non), ne sont pas autorisés à participer au concours. Aux fins du présent règlement du concours, la « famille immédiate » désigne le mari, la femme, le conjoint, la mère, le père, le frère, la sœur, le fils et/ou la fille, qu’ils résident ou non dans le même foyer.

La Fondation Rideau Hall déterminera l’admissibilité de tous les participants à tous les niveaux du programme de prix. Sa décision concernant l’admissibilité est sans appel. Il est entendu que la Fondation Rideau Hall collaborera avec JA Canada, JA British Columbia, JA Alberta, JA Saskatchewan, JA Southern Ontario, JA Central Ontario, JA Eastern and Northern Ontario, JA Quebec et JA New Brunswick dans le cadre de la mise en œuvre du concours (les « partenaires de mise en œuvre » et, collectivement, avec la Fondation Rideau Hall, les « commanditaires »).

Tous les participants doivent également se conformer au règlement (le « règlement »). L’inscription au concours constitue l’acceptation du règlement.

COMMENT PARTICIPER

Pour participer, remplissez et soumettez le formulaire d’inscription en ligne à l’adresse https://ingeniousplus.ca/ingenious-entry-form/ (le « site Web du concours »), accompagné du formulaire de consentement et de votre candidature au Défi innovation jeunesse Ingénieux+ auquel vous participez dans le cadre du concours (la « candidature »).

Prix régional

Tous les participants doivent soumettre un formulaire d’inscription en ligne et/ou une vidéo comprenant les renseignements requis dans le présent formulaire d’inscription https://ingeniousplus.ca/ingenious-entry-form/ pour participer et être sélectionnés pour un prix dans le cadre du concours. Les candidatures pour les prix régionaux de 1 000 $ seront acceptées du 12 décembre 2022 au 28 février 2023 à 23 h 59 HNP.

Le formulaire de participation dûment rempli, y compris la candidature, les documents justificatifs et la renonciation, doit être soumis au plus tard le 28 février 2023 à 23 h 59 HNP pour être considéré comme reçu pendant la période d’inscription.

Les participants peuvent soumettre plus d’une participation par année. Il n’y a pas de limite.

Prix national

Les prix nationaux ne peuvent être décernés qu’aux lauréats d’un prix régional, à moins que la Fondation Rideau Hall n’en décide autrement à sa seule discrétion. S’il n’y a pas au moins 30 récipiendaires d’un prix régional qui participent au concours national, la Fondation Rideau Hall pourra, à sa discrétion, demander des candidatures supplémentaires pour le concours national. Ces candidatures devront être présentées dans le même format et suivre le même processus d’inscription que toutes les autres candidatures et devront être soumises avant le 24 mars 2023, 23 h 59 HNP pour être considérées comme reçues pendant la période d’inscription.

Les participants qui souhaitent être considérés pour un prix national doivent indiquer leur choix sur leur formulaire d’inscription. Les lauréats des prix régionaux qui ont indiqué sur leur formulaire d’inscription qu’ils souhaitaient être pris en considération pour un prix national sont automatiquement inscrits au concours national, et les documents issus du processus régional (formulaire d’inscription, formulaires de consentement) constituent les documents à évaluer pour le prix national. Si un participant change d’avis et ne souhaite pas participer à la partie du concours consacrée au prix national, il doit retirer sa candidature avant le 3 mars 2023. Les participants qui choisissent de ne pas participer au concours national ne peuvent pas décider de le faire ultérieurement.

CONSENTEMENT ET RENONCIATION

Tous les participants, y compris tous les membres d’une équipe, doivent fournir une renonciation dûment signée selon la méthode prescrite avant qu’une candidature soit considérée comme complète et soumise. Tous les participants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence doivent aussi demander à leur parent ou tuteur légal de signer la renonciation. La renonciation signée doit être soumise par l’intermédiaire du site Web du concours : formulaire de renonciation. En l’absence d’une renonciation valide pour un membre du groupe, ce dernier ne sera pas admissible au concours, tandis que les autres membres pourront continuer d’y participer.

En signant la renonciation, le participant (entre autres) (a) confirme qu’il se conforme au présent règlement; (b) dégage les parties au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité liée au concours, à la participation du participant au concours et à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix ou d’une partie de celui-ci; (c) consent à la publication, à la reproduction et à l’utilisation du nom, de l’image, de la photographie, de la ressemblance, de la voix et de la ville de résidence du participant, sans autre avis ni compensation, par ou au nom des commanditaires en relation avec le prix et à des fins publicitaires liées à la compétition dans tout média ou format, à tout moment et à perpétuité; (d) consent à l’utilisation de la candidature par les commanditaires conformément au présent règlement; et s’il remporte le concours : (e) reconnaît accepter le prix tel qu’il est décerné; (f) accepte d’utiliser la partie en argent du prix pour développer, améliorer et mettre en œuvre son innovation ; (g) accepte de remplir le sondage de fin d’année qui lui est envoyé par voie électronique ou autre par la Fondation Rideau Hall et s’il est lauréat d’un prix national, (h) accepte de remplir et d’envoyer le rapport d’étape requis à la Fondation Rideau Hall avant la date spécifiée par la Fondation Rideau Hall.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En soumettant sa candidature, chaque participant accepte que sa candidature soit publiée par les commanditaires sur tout site Web associé au concours et/ou sur les canaux de médias sociaux des commanditaires, à la seule discrétion des commanditaires mais sans obligation.

En soumettant sa candidature, chaque participant accorde irrévocablement aux commanditaires une licence mondiale non exclusive et libre de redevances à l’égard du contenu de la candidature afin de donner aux commanditaires le droit inconditionnel et perpétuel d’afficher, de diffuser, de publier, d’utiliser, d’adapter, d’éditer, de traduire, de doubler, de modifier, distribuer et convertir en format numérique lisible par une machine ou tout autre format accessible aux personnes handicapées, la candidature en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, dans tous les médias, dans le monde entier, à toutes fins utiles, sans limitation et sans préavis ni contrepartie supplémentaire pour les lauréats.

En soumettant sa candidature, chaque participant renonce irrévocablement à tous les droits, y compris les droits moraux sur le matériel contenu dans la proposition et sur toute œuvre dérivée de celle-ci, et garantit et déclare que (i) la proposition est une œuvre originale, créée uniquement par lui, et sur laquelle il possède tous les droits, titres et intérêts nécessaires, y compris les droits d’auteur; (ii) sa proposition n’a pas été publiée précédemment; (iv) toutes les personnes apparaissant dans la candidature (s’il s’agit d’une vidéo) ont accordé au participant une licence irrévocable, libre de redevances et mondiale à perpétuité pour publier ou utiliser leur image dans la candidature de quelque manière que ce soit et dans n’importe quel média, qu’il soit connu maintenant ou conçu par la suite, y compris, mais sans s’y limiter, sur tout site Web associé à la compétition. Pour plus de clarté, bien que les participants acceptent de fournir une licence et de renoncer à leurs droits moraux sur leurs participations conformément au présent règlement du concours, rien dans le présent règlement du concours ne doit être interprété de manière à effectuer un transfert des droits, titres ou intérêts des participants, y compris les droits d’auteur, dans leurs innovations, sauf dans la mesure nécessaire pour donner effet aux licences accordées ici.

LANGUE

Les candidatures peuvent être soumises en anglais ou en français.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Le commanditaire du Prix innovation jeunesse Ingénieux+ accusera réception de chaque inscription reçue avant les dates limites de soumission par un courriel envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription. Seuls les participants recevant un accusé de réception de la part du commanditaire seront réputés avoir soumis leur candidature avec succès. L’accusé de réception ne signifie pas que la candidature est officiellement complète. La Fondation Rideau Hall se réserve le droit de déterminer si les documents soumis répondent aux exigences minimales de participation.

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La soumission des candidatures par le système en ligne sera réputée comme une acceptation complète du règlement du concours par les participants.

AVIS AUX LAURÉATS

Un lauréat individuel ou, dans le cas d’une participation d’équipe, la personne-ressource principale désignée de l’équipe et son parent ou tuteur légal, lorsqu’applicable, seront informés par téléphone et par courriel si la personne ou l’équipe a été sélectionnée comme lauréate admissible. Seuls les lauréats d’un prix dans le cadre du concours seront avisés. Les commanditaires n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne les renseignements inexacts ou erronés qui leur sont fournis, ou toute erreur technique ou humaine qui nuit de quelque façon que ce soit à l’envoi, à la transmission, à la réception ou au traitement des inscriptions, ou à la notification d’un lauréat potentiel. Si un participant sélectionné ne répond pas dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le premier contact, les commanditaires auront le droit de disqualifier ce participant et de sélectionner la prochaine candidature ayant obtenu la note la plus élevée, selon les critères d’évaluation (voir la section « Critères d’évaluation » ci-après). Les noms des lauréats des prix seront rendus publics sur le site Web du concours. En vous inscrivant, vous convenez que si vous êtes un participant sélectionné qui est disqualifié et que le prix est annulé pour quelque raison que ce soit, les commanditaires seront entièrement libérés et dégagés de toute responsabilité à cet égard. Les commanditaires ne sont pas responsables de l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, du participant sélectionné à recevoir la notification, comme le mentionne la présente section.

ÉVALUATEURS ET JUGES

La Fondation Rideau Hall sélectionnera jusqu’à vingt-cinq (25) évaluateurs, en consultation avec tout partenaire de prestation, pour déterminer les lauréats des prix régionaux. Les candidatures seront évaluées en fonction des critères d’évaluation énoncés ci-après.

La Fondation Rideau Hall sélectionnera dix (10) juges nationaux, en consultation avec tout partenaire national de prestation, pour juger le concours national.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les candidatures doivent être présentées sous une ou plusieurs des catégories suivantes (les « catégories ») :

Toutes les candidatures seront évaluées en fonction des critères d’évaluation expliqués ci-après.

Les évaluations seront effectuées par des évaluateurs pour les concours régionaux et par des juges pour le concours national. Les évaluateurs et juges appuieront leurs décisions sur les critères d’évaluation mentionnés précédemment. Les évaluateurs et juges prendront leurs décisions par consensus.

Toutes les décisions des évaluateurs et juges, tant à l’échelle régionale que nationale, sont définitives et exécutoires. Les notes des juges ne seront pas révélées.

PRIX

Prix régionaux

Jusqu’à 50 prix régionaux de 1 000 $ seront offerts cette année : 13 (BC/YK/NT), 12 (AB/SK/MB), 13 (ON), 12 (QC/NB/NL/PE/NS). Les participants d’autres régions seront affectés à l’une de ces cinq régions pilotes, et leur candidature sera jugée de manière équitable et transparente, parallèlement aux candidatures de cette région.

Voici en quoi les prix régionaux consisteront :

Prix nationaux

Il y a cinq (5) prix nationaux disponibles, un pour chaque catégorie. Les prix nationaux seront décernés aux meilleures candidatures parmi celles des lauréats régionaux dans chaque catégorie, selon la décision des juges nationaux.

Voici en quoi les prix nationaux consisteront :

Les lauréats régionaux seront invités à participer à une célébration régionale qui pourra avoir lieu virtuellement entre mars et mai 2023.

Les lauréats nationaux seront également invités à participer à une célébration nationale en personne à Ottawa pendant la Semaine de l’innovation canadienne (du 15 au 19 mai 2023).

Si une équipe est sélectionnée pour un prix dans le cadre du concours, le prix en argent sera distribué en parts égales entre les membres de l’équipe. Les prix en argent sont remis sous forme de chèque ou de transfert électronique de fonds (TEF) à chaque personne.

SÉLECTION ET NOTIFICATIONS DES LAURÉATS

Les lauréats régionaux seront connus le 15 mai 2023 et les prix en argent seront attribués sous forme de chèque ou de TEF au plus tard le 30 juin 2023. Les lauréats nationaux seront connus le 15 mai 2023 et les prix en argent seront attribués sous forme de chèque ou de TEF au plus tard le 31 juillet 2023.

Les prix doivent être acceptés tels que décrits dans le règlement du concours et ne peuvent être transférés à une autre personne ou substitués à un autre prix. Toute substitution d’un prix, en tout ou en partie, est à la seule discrétion de la Fondation Rideau Hall.

Tous les lauréats seront informés par téléphone ou par courrier électronique et devront avoir signé et soumis une renonciation pour pouvoir gagner.

Pour recevoir un prix, tous les lauréats devront utiliser la partie en argent de leur prix dans le but de développer, d’améliorer et de mettre en œuvre leur innovation. La Fondation Rideau Hall déterminera à sa seule discrétion si les activités d’un lauréat sont conformes à cette exigence et pourra demander des documents justificatifs comme des reçus. Les exemples d’utilisations acceptables des prix comprennent, sans s’y limiter, l’achat de matériel pour l’innovation, les frais de marketing, l’enregistrement de sites Web, l’achat d’équipement et les frais de transport. Tous les lauréats devront également répondre à un sondage de fin d’année qui leur sera envoyé par voie électronique ou autre par la Fondation Rideau Hall afin d’obtenir des commentaires sur le concours et une description de la façon dont le lauréat a utilisé les parties en argent et non en argent de son prix pour développer, améliorer ou mettre en œuvre son innovation. En plus de ces exigences, les lauréats des prix nationaux devront fournir un rapport d’étape à la Fondation Rideau Hall trois (3) mois après avoir reçu leur prix. Le rapport d’étape (a) doit contenir une mise à jour de l’état de l’innovation du lauréat et de la façon dont le lauréat a utilisé les parties en argent et non en argent de son prix pour développer, améliorer ou mettre en œuvre son innovation et (b) doit être soumis à la Fondation Rideau Hall à la date spécifiée par la Fondation Rideau Hall.

Si un lauréat omet (a) d’utiliser son prix dans le but de développer, d’améliorer ou de mettre en œuvre son innovation, (b) de remplir le sondage de fin d’année tel que requis ou (c) de remplir et d’envoyer le rapport d’étape tel que requis (pour les lauréats nationaux seulement), la Fondation Rideau Hall, à sa seule discrétion, peut exiger le remboursement de la portion en argent du prix.

Les chances de gagner dépendent du nombre de candidatures admissibles reçues et des décisions des juges.

PUBLICITÉ

Tous les lauréats de prix régionaux et nationaux (y compris les membres d’une équipe) peuvent être identifiés sur le site Web du concours par leur nom, leur ville et leur province ou territoire de résidence et leurs photos.

Tous les lauréats des prix dans le cadre du concours (y compris chaque membre d’une équipe dans le cas d’une candidature d’équipe) acceptent de se mettre à la disposition des médias pour des entrevues et, en acceptant un prix dans le cadre du concours, consentent à l’utilisation de leur nom, de leur image, de leur photographie, de leur ressemblance, de leur voix et de leur ville de résidence, ainsi que des enregistrements visuels et sonores associés, par les commanditaires, sans attente de rémunération supplémentaire ou de notification, en relation avec le prix et à des fins publicitaires liées exclusivement au concours, dans tout média ou format, à tout moment et à perpétuité.

Chaque participant reconnaît que la Fondation Rideau Hall n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, de l’altération, de la modification, de la réutilisation ou de la déformation de sa candidature (ou de son nom, de son image, de sa photographie, de sa ressemblance, de sa voix et de sa ville de résidence) qui pourrait se produire ou être causée par des tiers. La Fondation Rideau Hall ne surveille pas et n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la mauvaise utilisation par des tiers de la candidature du participant (ou de son nom, de son image, de sa photographie, de sa ressemblance, de sa voix et de sa ville de résidence) affichée sur le site Web de la Fondation Rideau Hall ou sur d’autres sites Web ou publications. [Remarque : en cas d’affichage sur d’autres sites Web ou dans d’autres publications, veuillez noter que le consentement fourni est limité à des fins de publicité liée au concours.]

DÉPLACEMENTS

Les lauréats des prix régionaux seront célébrés lors d’un événement virtuel ou en personne organisé par la Fondation Rideau Hall ou un partenaire de prestation. Les lauréats des prix nationaux seront célébrés lors d’un événement en personne à Ottawa organisé par la Fondation Rideau Hall pendant la Semaine de l’innovation canadienne, du 15 au 19 mai 2023.

Au besoin, et seulement si possible en fonction des restrictions sanitaires de voyage, les frais de transport (en classe économique) vers la ville où se tiendra la célébration régionale ou nationale (la « destination ») et d’hébergement (une nuit dans un hôtel réservé par la Fondation Rideau Hall ou en son nom) pour les lauréats nationaux et un parent ou un tuteur légal si le lauréat n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence (sur la base d’une chambre standard, en occupation double), si besoin est, seront assumés par la Fondation Rideau Hall jusqu’à concurrence de 3 000 $ par participant et de 3 000 $ par parent ou tuteur légal, conformément à la directive sur les voyages de la Fondation Rideau Hall, qui sera fournie au moment de l’organisation du voyage. Le transport se fera à partir de l’aéroport principal le plus proche de la résidence du lauréat, choisi à la discrétion de la Fondation Rideau Hall (le « point de départ »).

Dans le cas où une équipe est choisie comme lauréate de l’un des prix, tous les membres de l’équipe seront invités à assister à l’événement par courriel à l’adresse de courriel fournie sur leurs formulaires de renonciation respectifs. Cependant, en ce qui a trait aux prix nationaux, la Fondation Rideau Hall ne couvrira que les frais de déplacement et d’hébergement (jusqu’à 3 000 $) de la personne-ressource principale de l’équipe, telle qu’identifiée sur le formulaire de participation, et de son tuteur légal (jusqu’à 3 000 $), si la personne-ressource n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Malgré toute disposition contraire, si la personne-ressource principale de l’équipe ne peut ou ne veut pas assister à l’événement, l’équipe peut demander à un autre participant d’y assister en son nom.

Tous les autres coûts ou dépenses associés aux prix qui ne sont pas spécifiés dans les présentes seront à la charge des lauréats sélectionnés et de leurs parents ou tuteurs légaux (le cas échéant), y compris, mais sans s’y limiter, le transport terrestre vers et depuis le point de départ, les repas, les frais de communication, le service de chambre, les pourboires, les visites facultatives, les assurances et les documents médicaux de voyage. Les commanditaires ne seront pas responsables si les conditions météorologiques, l’annulation d’un événement ou d’autres facteurs échappant à leur contrôle raisonnable empêchent la réalisation des dispositions relatives au transport et à l’hébergement décrites précédemment, et le lauréat n’aura pas droit à une compensation à cet égard. Le lauréat national et le parent ou tuteur légal ne doivent avoir aucune restriction quant à leur capacité de voyager. Le lauréat national et le parent ou tuteur légal sont responsables de l’obtention de tous les documents et autorisations de voyage nécessaires et doivent voyager selon le même itinéraire. Le lauréat national et le parent ou tuteur doivent voyager aux dates, utiliser les moyens de transport et séjourner dans les établissements d’hébergement déterminés par la Fondation Rideau Hall, à sa seule discrétion. Les commanditaires ne seront pas responsables si un lauréat national ou un parent ou tuteur légal se voit refuser l’accès à l’avion, à la destination ou le retour au point de départ. Dans une telle situation, le lauréat national et le parent ou tuteur légal seront responsables de tous les frais supplémentaires encourus. Si un lauréat national réside dans un rayon de 350 kilomètres de la destination, le transport terrestre (y compris, mais sans s’y limiter, le transport ferroviaire) peut être envisagé et aucune compensation ou substitution ne sera fournie pour la différence de coût (le cas échéant). Le lauréat national et le parent ou tuteur légal doivent respecter toutes les règles et exigences de l’hôtel et de l’événement de la célébration régionale ou nationale (selon le cas), y compris l’exigence de l’hôtel de présenter une carte de crédit reconnue. Le non-respect de ces règles et exigences de l’hôtel et de l’événement peut entraîner, sans limitation, l’expulsion de l’événement, la non-admission à l’hôtel et la perte de la totalité ou d’une partie de la récompense. Si un lauréat national ou un parent ou tuteur légal adopte un comportement qui (selon la Fondation Rideau Hall, à sa seule discrétion) est odieux ou menaçant, illégal ou destiné à ennuyer, à abuser, à menacer ou à harceler toute autre personne, la Fondation Rideau Hall se réserve le droit de mettre fin au voyage de façon anticipée et de renvoyer le lauréat et le parent ou tuteur légal chez eux sans autre compensation.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les candidatures soumises ne seront pas retournées aux participants.

Les candidatures multiples sont autorisées. Les lauréats d’un prix national ne pourront pas participer aux futurs concours du Défi innovation jeunesse Ingénieux+. Tous les autres participants sont libres d’y participer.

La candidature d’un participant ne doit pas comprendre de contenu qui pourrait raisonnablement être interprété comme diffamatoire, menaçant, de mauvais goût, raciste, illégal ou autrement répréhensible, ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Les commanditaires ne peuvent être tenus responsables de toute défaillance technique de nature humaine, mécanique ou technique, ou de toute combinaison de celles-ci, y compris de tout préjudice ainsi que des candidatures perdues, incomplètes, détruites, mal acheminées, illisibles ou tardives qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas reçues.

Les commanditaires n’assument aucune responsabilité quant à la perte ou à la soumission tardive des candidatures.

La Fondation Rideau Hall, ses agents et ses fournisseurs de services ne sont pas responsables des erreurs d’impression, de distribution ou de production.

La Fondation Rideau Hall se réserve le droit de mettre fin au concours, de le suspendre ou de le modifier, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis ni obligation si, à sa seule discrétion, un facteur quelconque nuit à son bon déroulement comme le prévoit le règlement du concours. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le concours, ou une partie de celui-ci, ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une infection par un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation ou des défaillances techniques qui, à la seule discrétion de la Fondation Rideau Hall, corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, la Fondation Rideau Hall peut, à sa seule discrétion, annuler toutes les inscriptions suspectes et : (a) mettre fin au concours, ou à toute partie de celui-ci; (b) modifier ou suspendre le concours, ou toute partie de celui-ci, afin de remédier à la déficience, puis reprendre le concours, ou la partie en question, de la manière la plus conforme à l’esprit du règlement du concours; et/ou (c) attribuer les prix parmi les candidatures admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment de la déficience, conformément aux critères de sélection des lauréats énoncés précédemment.

La Fondation Rideau Hall se réserve le droit de modifier ou d’annuler ce concours en cas de corruption technique, de virus, de bogues, d’intervention humaine non autorisée ou de tout autre problème technique, qui peut survenir de temps à autre et qui est indépendant de la volonté de la Fondation Rideau Hall, détruisant l’intégrité de ce concours. La Fondation Rideau Hall n’assume aucune responsabilité à l’égard des tentatives d’inscription à ce concours ou, le cas échéant, de l’accès aux renseignements en ligne nécessaires à l’inscription à ce concours.

La Fondation Rideau Hall se réserve le droit de disqualifier les participants qui, selon eux, enfreignent le règlement du concours ou falsifient le processus d’inscription. Les commanditaires se réservent le droit de refuser la candidature d’une personne dont l’admissibilité est remise en question, qui a été disqualifiée ou qui n’a pas le droit de participer.

Chaque participant accepte que les consentements donnés et les droits accordés dans le présent règlement du concours le soient sans autre compensation dans le cadre du concours.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

INDEMNISATION

ANNULATION

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le non-respect par les commanditaires de l’application de toute disposition du présent règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du règlement de ce concours n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du présent règlement est jugée invalide ou inapplicable, le règlement sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas.

LOIS APPLICABLES